Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Empreinte Temporelle les présentes mentions légales.

Entreprise : ROTH Nina – Micro-entreprise
SIREN : 948 854 187
Adresse : 37 rue de l’Oberfeld, 68320 Porte du Ried
Activité : Photographe (déplacements à domicile, pas de studio)

Responsable de la publication :
ROTH Nina – empreintetemporelle@gmail.com

Conception et réalisation du site internet :
APSO Design – HENTZIEN Sofiane
14 rue de Colmar, 68320 Muntzenheim
SIREN : 984 367 078
Site : www.apso-design.fr

Hébergement :
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26 – 1227 Carouge – Suisse
Site : www.infomaniak.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Prestations photographiques

• Les séances photo se déroulent uniquement sur rendez-vous et sur le lieu choisi par le client (pas de studio fixe).

• Un acompte de 20 % du montant total est demandé lors de la réservation. Cet acompte valide la date et n’est pas remboursable en cas d’annulation.

• Des frais de déplacement peuvent être appliqués en cas de longue distance. Ils seront indiqués et validés avec le client avant la prestation.

4. Droits d’utilisation des photographies

• Les photos réalisées sont destinées à un usage strictement privé et personnel par le client.

• Avec l’accord écrit du client, certaines photographies peuvent être publiées sur les supports de communication de Empreinte Temporelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

• Un document de droit à l’image est proposé au client avant toute diffusion. La signature de ce document n’est en aucun cas obligatoire.

• En cas de refus, toutes les photographies resteront strictement privées et ne feront l’objet d’aucune diffusion.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ROTH Nina, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilités

Le site Empreinte Temporelle a pour objectif de fournir une information précise et actualisée. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
ROTH Nina ne pourra être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Les données collectées (formulaire de contact, réservation) sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas revendues ou cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez : empreintetemporelle@gmail.com

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.